Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SEM CODE, SASU au capital de 1 000 €, 3 Place de l'Église, 44310 Saint-Colomban, France — RCS Nantes 941 206 492. Contact : contact@semcode.fr.

2. Données collectées via ce site

Le site ne collecte de données que lorsque vous nous écrivez volontairement via le formulaire de contact : nom, prénom, entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu de votre message.

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ni de publicité, et ne pratique aucune mesure d'audience nominative.

Mesure d'audience

Nous mesurons la frequentation du site avec Umami, un outil qui ne depose aucun cookie et ne cree aucun identifiant permettant de vous reconnaitre d'une visite a l'autre. Aucune donnee n'est revendue ni transmise a des fins publicitaires.

3. Données traitées dans la plateforme Operium

Lorsque votre entreprise utilise Operium, c'est elle qui détermine les finalités du traitement : elle est responsable de traitement, SEM CODE agit comme sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre d'un contrat écrit.

Les données concernées sont celles nécessaires à la gestion d'une flotte : conducteurs et collaborateurs, véhicules, contrats, sinistres, amendes et, lorsque l'option est activée, données de géolocalisation.

4. Cas particulier de la géolocalisation

La géolocalisation des véhicules professionnels est strictement encadrée. Lorsqu'elle est activée, Operium applique notamment :

• › le masquage effectif des trajets privés, y compris vis-à-vis des administrateurs ;
• › une information écrite, versionnée et signée des personnes concernées ;
• › la purge automatique des données de localisation ;
• › la journalisation des consultations, accessible à la personne concernée ;
• › l'exercice des droits d'accès et d'effacement en autonomie.

Le détail figure sur notre page Sécurité & conformité.

5. Application mobile Operium Fleet

L'application Operium Fleet (iPhone) donne accès à la plateforme Operium avec le compte fourni par votre entreprise : elle traite les mêmes données, avec le même partage des rôles (votre entreprise est responsable de traitement, SEM CODE sous-traitant). Elle ne contient aucune publicité, aucun outil de mesure d'audience ni de suivi.

Ce que l'application utilise sur votre téléphone

• › Appareil photo et photos : uniquement lorsque vous joignez une image (sinistre, état des lieux, compteur kilométrique, document). La lecture du texte d'une photo (compteur, carte grise) est faite sur le téléphone.
• › Position : uniquement pendant une action qui en a besoin (état des lieux, déclaration de sinistre, garages, bornes et stations autour de vous), jamais en arrière-plan. Elle est distincte de la géolocalisation des véhicules décrite à la section 4.
• › Face ID : vérifié par iOS lui-même ; aucune donnée biométrique n'est transmise ni conservée par Operium.
• › Notifications : un identifiant technique du téléphone est enregistré pour vous les adresser ; elles transitent par le service de notification d'Apple.
• › Cartes : l'affichage des cartes est assuré par Google Maps, qui reçoit les informations techniques nécessaires (adresse IP, zone affichée).

Votre compte est créé et supprimé par votre entreprise. Pour toute demande (accès, rectification, suppression), adressez-vous à elle ou écrivez-nous à contact@semcode.fr.

6. Assistant et fonctions d'intelligence artificielle

Certaines fonctions d'Operium, lorsque votre entreprise les active, font appel à un fournisseur d'intelligence artificielle externe : c'est le cas de l'assistant, qui répond à vos questions à partir des informations de votre dossier (véhicule, entretiens, amendes, sinistres, tâches).

• › Fournisseurs : Anthropic (États-Unis), Mistral AI (France) et Groq (États-Unis).
• › Données transmises : votre question et les seules informations utiles à la réponse. Avant l'envoi, les immatriculations, numéros de série, adresses e-mail, numéros de téléphone et coordonnées bancaires sont remplacés par des codes.
• › Transferts hors de l'Union européenne : encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• › Votre accord : dans l'application mobile, l'assistant ne s'ouvre qu'après votre accord explicite, que vous pouvez retirer à tout moment depuis son menu.

L'assistant ne modifie aucune donnée. La conversation est conservée dans votre espace Operium, avec les mêmes contrôles d'accès que vos autres données.

7. Hébergement et localisation

Les données sont hébergées en Allemagne, au sein de l'Union européenne. Le fonctionnement de la plateforme ne nécessite aucun transfert de données hors de l'UE ; seuls les services décrits aux sections 5 et 6 (notifications d'Apple, cartes Google, fournisseurs d'intelligence artificielle) peuvent en recevoir, dans les conditions indiquées.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@semcode.fr.

Si vos données sont traitées dans le cadre de l'utilisation d'Operium par votre employeur ou par une entreprise cliente, adressez-vous en premier lieu à celle-ci : c'est elle qui est responsable du traitement. Nous l'assistons dans sa réponse.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).