1. Responsable du traitement
SEM CODE, SASU au capital de 1 000 €, 3 Place de l'Église, 44310 Saint-Colomban, France — RCS Nantes 941 206 492. Contact : contact@semcode.fr.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Cette politique couvre deux situations distinctes : les données collectées via ce site, et celles traitées dans le cadre de la plateforme Operium pour le compte de nos clients.
2. Données collectées via ce site
Le site ne collecte de données que lorsque vous nous écrivez volontairement via le formulaire de contact : nom, prénom, entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu de votre message.
- Finalité
- Répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser une démonstration.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande, et intérêt légitime à répondre à nos interlocuteurs.
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact.
- Destinataires
- Les seules personnes de SEM CODE en charge de la relation commerciale, ainsi que le prestataire technique assurant l'acheminement du formulaire.
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ni de publicité, et ne pratique aucune mesure d'audience nominative.
3. Données traitées dans la plateforme Operium
Lorsque votre entreprise utilise Operium, c'est elle qui détermine les finalités du traitement : elle est responsable de traitement, SEM CODE agit comme sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre d'un contrat écrit.
Les données concernées sont celles nécessaires à la gestion d'une flotte : conducteurs et collaborateurs, véhicules, contrats, sinistres, amendes et, lorsque l'option est activée, données de géolocalisation.
Garanties appliquées
- Cloisonnement strict des données entre clients et entre entités
- Droits d'accès attribués par rôle, journalisation des actions
- Chiffrement des données sensibles et des secrets d'authentification
- Durées de conservation limitées, avec purges automatiques
- Aucune revente ni réutilisation des données de nos clients
4. Cas particulier de la géolocalisation
La géolocalisation des véhicules professionnels est strictement encadrée. Lorsqu'elle est activée, Operium applique notamment :
- le masquage effectif des trajets privés, y compris vis-à-vis des administrateurs ;
- une information écrite, versionnée et signée des personnes concernées ;
- la purge automatique des données de localisation ;
- la journalisation des consultations, accessible à la personne concernée ;
- l'exercice des droits d'accès et d'effacement en autonomie.
Le détail figure sur notre page Sécurité & conformité.
5. Hébergement et localisation
Les données sont hébergées en Allemagne, au sein de l'Union européenne. Le fonctionnement de la plateforme ne nécessite aucun transfert de données hors de l'UE.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@semcode.fr.
Si vos données sont traitées dans le cadre de l'utilisation d'Operium par votre employeur ou par une entreprise cliente, adressez-vous en premier lieu à celle-ci : c'est elle qui est responsable du traitement. Nous l'assistons dans sa réponse.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.